Conditions générales revendeurs et dropshipping

Version 2 · en vigueur au 13 septembre 2026 (article 6 : nouveau barème de livraison)

1. Parties et objet

Les présentes conditions sont conclues entre GLOBIZ INDUSTRI, SASU au capital de 1 000 €, SIREN 993 023 068, immatriculée au RCS de Rennes, TVA intracommunautaire FR75993023068, dont le siège est 32 rue de la Tremblaie, 35000 Rennes (« GLOBIZ »), et tout professionnel agréé à son programme revendeurs et dropshipping (le « Revendeur »).

Elles régissent la fourniture par GLOBIZ de produits fabriqués dans son atelier de Rennes, destinés à être revendus par le Revendeur, soit avec expédition directe au client final (dropshipping), soit par achat pour son propre stock. Elles prévalent sur les conditions générales de vente grand public de GLOBIZ et sur les conditions d’achat du Revendeur, sauf accord écrit contraire.

2. Accès au programme et agrément

Le programme est réservé aux professionnels immatriculés disposant d’un SIRET valide. Le Revendeur dépose depuis son espace « Mon compte » un dossier comprenant un extrait Kbis de moins de trois mois, une pièce d’identité du dirigeant et un RIB. GLOBIZ vérifie le dossier et reste libre d’accorder ou de refuser l’agrément, sans avoir à motiver sa décision.

L’agrément ouvre l’accès au tarif revendeur, aux fichiers et flux du catalogue, au connecteur de commandes et au générateur d’étiquettes. La clé de connexion est personnelle : le Revendeur en assure la confidentialité et répond des commandes passées avec elle.

3. Commandes

Les commandes sont transmises automatiquement depuis la boutique du Revendeur (webhook Shopify, WooCommerce ou appel à l’API) ou, pour un achat en stock, par tout moyen écrit convenu. Une commande reçue, acceptée par le système et prélevée est ferme.

• Chaque commande doit comporter le nom, l’adresse complète, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone mobile du destinataire. À défaut, elle est refusée.
• Les prix transmis par la boutique du Revendeur ne sont pas pris en compte : le montant est toujours recalculé au tarif revendeur en vigueur (article 4).
• GLOBIZ peut refuser une commande, notamment pour un produit retiré du catalogue, un moyen de paiement absent ou refusé, ou un manquement du Revendeur à ses obligations.
• Une commande transmise deux fois avec le même numéro de commande boutique n’est enregistrée et prélevée qu’une seule fois.

4. Prix et remise

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, au tarif revendeur affiché dans l’espace du Revendeur au jour de la commande. La TVA applicable est facturée en sus (autoliquidation pour les professionnels de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA valide, hors France).

Une remise commerciale peut être accordée au Revendeur. Elle s’applique automatiquement à l’ensemble du catalogue et cesse à la date de fin indiquée par GLOBIZ, ce jour étant inclus ; au-delà, le tarif revendeur sans remise s’applique. GLOBIZ peut faire évoluer ses tarifs à tout moment ; les nouveaux prix s’appliquent aux commandes reçues après leur mise en ligne.

Le Revendeur fixe librement ses prix de revente.

5. Paiement

Le Revendeur enregistre une carte bancaire professionnelle dans son espace, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Cet enregistrement donne lieu à une vérification de 0,00 € que le Revendeur doit autoriser auprès de sa banque ; aucune somme n’est débitée à cette occasion.

Le Revendeur autorise GLOBIZ à prélever cette carte, sans nouvelle intervention de sa part, à chaque commande, pour le montant des produits au tarif revendeur augmenté des frais de port (article 6). Aucune commande n’est acceptée sans carte enregistrée. Un prélèvement refusé suspend la commande concernée jusqu’à régularisation.

GLOBIZ n’a jamais accès au numéro complet de la carte, conservé par Stripe. Une facture est émise pour chaque commande. Toute somme impayée à l’échéance porte intérêt au taux prévu à l’article L441-10 du Code de commerce et donne lieu à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Livraison et frais de port

Les frais de livraison sont calculés automatiquement par colis et facturés hors taxes. Pour la France métropolitaine, ils dépendent du mode de livraison que le Revendeur choisit dans son espace (onglet Livraison) ; ce choix s’applique à toutes ses commandes jusqu’à ce qu’il le modifie. Tant qu’aucun mode n’est choisi, les commandes transmises par la boutique du Revendeur sont expédiées en Colissimo domicile, et la saisie manuelle de commande est indisponible.

Lorsque les marchandises d’une commande totalisent moins de 15 € HT, des frais de préparation et d’étiquetage de 5 € HT s’ajoutent, quelle que soit la destination. En point relais, GLOBIZ choisit le point le plus proche de l’adresse du client final. Les droits de douane et taxes d’importation hors Union européenne restent à la charge du destinataire.

Les produits en stock sont expédiés sous 48 heures ouvrées ; les fabrications sur mesure demandent 5 à 10 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs : un retard ne peut donner lieu ni à pénalité ni à annulation, sauf s’il excède trente jours. Le client final reçoit par e-mail le numéro de suivi dès l’expédition. Les frais de réexpédition consécutifs à une adresse erronée ou incomplète transmise par le Revendeur sont à sa charge.

7. Marque blanche et étiquetage

En dropshipping, les colis sont expédiés au nom de la boutique du Revendeur, sans document de prix de GLOBIZ. Le Revendeur peut faire figurer son nom de marque et son logo sur les étiquettes produit générées depuis son espace ; il garantit disposer des droits sur ces éléments.

Codes-barres. Les codes EAN de GLOBIZ (préfixe GS1 3760455) lui appartiennent et ne figurent que sur les étiquettes à la marque GLOBIZ INDUSTRI, que le Revendeur peut choisir d’utiliser. Le Revendeur qui vend sous sa propre marque et souhaite un code-barres doit disposer de ses propres codes GS1, qu’il renseigne dans son espace ; à défaut, ses étiquettes sont imprimées sans code-barres.

Conformément au règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, les étiquettes mentionnent GLOBIZ INDUSTRI comme fabricant, avec ses coordonnées, ainsi que les consignes de sécurité, pictogrammes et, le cas échéant, le marquage CE. Le Revendeur s’interdit de supprimer ou de modifier ces mentions.

8. Obligations du revendeur

• Le Revendeur est le vendeur vis-à-vis de ses clients. Il assume à leur égard les obligations légales de la vente, notamment l’information précontractuelle, le droit de rétractation de quatorze jours des consommateurs et le service client.
• Il présente les produits de façon loyale et exacte, reprend les consignes de sécurité et d’usage fournies par GLOBIZ et ne leur attribue aucune caractéristique qu’ils n’ont pas.
• Il maintient à jour son dossier, sa carte de paiement et les coordonnées de ses clients transmises à GLOBIZ.

9. Produits défectueux et retours

Tout produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme doit être signalé à contact@globizindustri.fr dans les sept jours suivant la livraison, avec le numéro de commande et des photos. Après constat, GLOBIZ remplace le produit ou en rembourse le prix, frais de port compris, au choix de GLOBIZ.

Les retours liés au droit de rétractation d’un client final du Revendeur sont gérés par le Revendeur. Un produit neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine peut être retourné à GLOBIZ, aux frais du Revendeur, pour être crédité sur une commande ultérieure ; les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

10. Propriété intellectuelle

Pendant la durée de son agrément, GLOBIZ concède au Revendeur une licence non exclusive et gratuite d’utilisation des photographies, descriptions et fiches techniques de ses produits, pour les seuls besoins de leur revente : boutique en ligne, places de marché, réseaux sociaux et flux publicitaires. Les créations, modèles et marques de GLOBIZ restent sa propriété exclusive. La licence prend fin avec l’agrément.

11. Données personnelles

Pour les données des clients finaux transmises avec les commandes, le Revendeur est responsable du traitement et GLOBIZ agit en qualité de sous-traitant au sens du règlement (UE) 2016/679. GLOBIZ n’utilise ces données que pour fabriquer, expédier et assurer le suivi des commandes, les protège par des mesures de sécurité adaptées, ne les cède à aucun tiers autre que ses transporteurs et prestataires techniques, et les conserve pendant la durée imposée par ses obligations comptables. Le Revendeur informe ses clients de cette transmission.

Les données du Revendeur lui-même sont traitées conformément à la politique de confidentialité de GLOBIZ.

12. Responsabilité

La responsabilité de GLOBIZ au titre d’une commande est limitée au montant hors taxes de cette commande. GLOBIZ ne répond pas des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni à la responsabilité du fait des produits défectueux prévue par la loi.

13. Durée, suspension et résiliation

Les présentes conditions s’appliquent pour une durée indéterminée à compter de l’agrément. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par e-mail, moyennant un préavis de quinze jours. GLOBIZ peut suspendre l’accès ou résilier sans préavis en cas de manquement grave du Revendeur, notamment un impayé, une présentation trompeuse des produits ou une atteinte à la marque GLOBIZ. Les commandes acceptées avant la fin restent exécutées.

GLOBIZ peut modifier les présentes conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de la commande. Le Revendeur est informé par e-mail de toute modification substantielle.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des juridictions de Rennes — tribunal judiciaire de Rennes ou tribunal de commerce de Rennes selon la nature du litige —, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Une question ? contact@globizindustri.fr · 09 53 73 14 41